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CAPSCA

Active
Siren504 916 222Société civile de moyens83400 HYERESCréée le 25 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,8 k€
Effectif
Non publié

CAPSCA est une société civile de moyens immatriculée le 25 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 916 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B av Gambetta les Jardins des Dames de France, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par ANNE CAPRACE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPSCA

Dénomination
CAPSCA
SIREN
504 916 222
SIRET (siège)
504 916 222 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73504916222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 916 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
8 800 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
25 juin 2008
Siège social
7 B AV GAMBETTA LES JARDINS DES DAMES DE FRANCE, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSCA

La société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres, c'est à dire par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires.

Finances de CAPSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSCA

AC

ANNE CAPRACE

Gérant et associé indéfiniment responsable

EG

ELODIE GAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

MS

MARCELA SCARAFIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2008) · 18 ans

Établissements de CAPSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    504 916 222 00012 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 6619A

Documents juridiques de CAPSCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de CAPSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPSCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé gérant : Scarafia Marcela en fonction le 25 Juin 2008 Associé gérant : Caprace Anne en fonction le 25 Juin 2008 Associé gérant : GAY Elodie en fonction le 24 Octobre 2012

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-02

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2008

Questions fréquentes sur CAPSCA

Quel est le numéro SIREN de CAPSCA ?

Le numéro SIREN de CAPSCA est 504 916 222. Le SIRET de son siège social est 504 916 222 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73504916222.

Qui dirige CAPSCA ?

CAPSCA est dirigée par ANNE CAPRACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPSCA ?

Le siège social de CAPSCA est situé 7 B av Gambetta les Jardins des Dames de France, 83400 Hyeres.

CAPSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSCA.

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