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CAPSCHMITT

Active
Siren920 418 670SARL35760 MONTGERMONTCréée le 17 octobre 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 418 670, CAPSCHMITT est une SARL créée le 17 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Alain Colas, 35760 Montgermont. L'entreprise déclare le code NAF 4711D comme activité principale. STEPHANE SCHMITT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPSCHMITT

Dénomination
CAPSCHMITT
SIREN
920 418 670
SIRET (siège)
920 418 670 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90920418670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 418 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4711D
Date de création
17 octobre 2022
Siège social
1 RUE ALAIN COLAS, 35760, MONTGERMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPSCHMITT

exploitation de tous fonds de commerce de type supermarché

Finances de CAPSCHMITT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSCHMITT

SS

STEPHANE SCHMITT

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de CAPSCHMITT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35760 MONTGERMONTSiègeFermé

    920 418 670 00013 · ouvert le 17 octobre 2022 · NAF 4711D

  • 35760 MontgermontActif

    920 418 670 00021 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CAPSCHMITT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CAPSCHMITT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSCHMITT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSCHMITT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPSCHMITT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2026 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2025, désignant liquidateur SELARL Athena prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 20 Rue d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPSCHMITT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSCHMITT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSCHMITT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2025, désignant liquidateur SELARL Athena prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 20 Rue d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2022

Questions fréquentes sur CAPSCHMITT

Quel est le numéro SIREN de CAPSCHMITT ?

Le numéro SIREN de CAPSCHMITT est 920 418 670. Le SIRET de son siège social est 920 418 670 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90920418670.

Qui dirige CAPSCHMITT ?

CAPSCHMITT est dirigée par STEPHANE SCHMITT, gérant.

Où se situe le siège social de CAPSCHMITT ?

Le siège social de CAPSCHMITT est situé 1 rue Alain Colas, 35760 Montgermont.

CAPSCHMITT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSCHMITT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSCHMITT est-elle en procédure collective ?

Oui. CAPSCHMITT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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