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CAPSCOM

Active
Siren920 682 796SARL06650 LE ROURETCréée le 24 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,7 M€
Effectif
Non publié

CAPSCOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 682 796. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Che de la Source le Mas de Cocagne, 06650 Le Rouret. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par STEPHANE GUILLARD, gérant.

Fiche d'identité de CAPSCOM

Dénomination
CAPSCOM
SIREN
920 682 796
SIRET (siège)
920 682 796 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75920682796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 682 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 650 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
24 octobre 2022
Siège social
13 CHE DE LA SOURCE LE MAS DE COCAGNE, 06650, LE ROURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSCOM

L'acquisition, la propriété, la gestion d'actions ou de parts de sociétés ainsi que toutes valeurs mobilières

Finances de CAPSCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSCOM

SG

STEPHANE GUILLARD

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2022) · 3 ans

Établissements de CAPSCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06650 LE ROURETSiègeActif

    920 682 796 00015 · ouvert le 21 octobre 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CAPSCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAPSCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPSCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSCOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2022

Questions fréquentes sur CAPSCOM

Quel est le numéro SIREN de CAPSCOM ?

Le numéro SIREN de CAPSCOM est 920 682 796. Le SIRET de son siège social est 920 682 796 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75920682796.

Qui dirige CAPSCOM ?

CAPSCOM est dirigée par STEPHANE GUILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de CAPSCOM ?

Le siège social de CAPSCOM est situé 13 Che de la Source le Mas de Cocagne, 06650 Le Rouret.

CAPSCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSCOM.

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