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CAPSEA

Active
Siren519 793 194SARL66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 31 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPSEA est une SARL immatriculée le 31 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 793 194. Elle est domiciliée zone Technique du Port Port Argeles, 66700 Argeles-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4764Z. La direction est assurée par ALAIN BAILLAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPSEA

Dénomination
CAPSEA
SIREN
519 793 194
SIRET (siège)
519 793 194 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28519793194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 793 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
31 janvier 2010
Siège social
ZONE TECHNIQUE DU PORT PORT ARGELES, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSEA

BATEAUX A VOILE OU A MOTEUR POSE ET REPARATION DE MATERIEL

Finances de CAPSEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSEA

AB

ALAIN BAILLAT

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de CAPSEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif

    519 793 194 00019 · ouvert le 26 janvier 2010 · NAF 4764Z

Documents juridiques de CAPSEA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAPSEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPSEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 octobre 2012. Clôturée le 30 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2013 · publié le 05 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2012 désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPSEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSEA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2012 désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculée le 2010-01-29 · Début d'activité : 2010-01-26

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2010

Questions fréquentes sur CAPSEA

Quel est le numéro SIREN de CAPSEA ?

Le numéro SIREN de CAPSEA est 519 793 194. Le SIRET de son siège social est 519 793 194 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28519793194.

Qui dirige CAPSEA ?

CAPSEA est dirigée par ALAIN BAILLAT, gérant.

Où se situe le siège social de CAPSEA ?

Le siège social de CAPSEA est situé zone Technique du Port Port Argeles, 66700 Argeles-sur-Mer.

CAPSEA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPSEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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