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CAPSEAU

Active
Siren524 953 619SARL57600 FORBACHCréée le 20 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CAPSEAU est une SARL immatriculée le 20 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 953 619. Elle est domiciliée 4 rue Jules Verne Eurozone Forbach Nord, 57600 Forbach. Son activité principale relève du code NAF 3700Z. La direction est assurée par JEAN-JACQUES HARDY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPSEAU

Dénomination
CAPSEAU
SIREN
524 953 619
SIRET (siège)
524 953 619 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06524953619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 953 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3700Z
Date de création
20 septembre 2010
Siège social
4 RUE JULES VERNE EUROZONE FORBACH NORD, 57600, FORBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSEAU

Collecte et traitement des eaux usées

Finances de CAPSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSEAU

JH

JEAN-JACQUES HARDY

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de CAPSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57600 FORBACHSiègeActif

    524 953 619 00011 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 3700Z

Documents juridiques de CAPSEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAPSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPSEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2012. Clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; Réf : COM 1/ 2013 000727

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 18 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 08 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 15/03/2011, désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS KOCH et Associés, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPSEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSEAU

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; Réf : COM 1/ 2013 000727

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2014 · Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 15/03/2011, désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS KOCH et Associés, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2010

Questions fréquentes sur CAPSEAU

Quel est le numéro SIREN de CAPSEAU ?

Le numéro SIREN de CAPSEAU est 524 953 619. Le SIRET de son siège social est 524 953 619 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06524953619.

Qui dirige CAPSEAU ?

CAPSEAU est dirigée par JEAN-JACQUES HARDY, gérant.

Où se situe le siège social de CAPSEAU ?

Le siège social de CAPSEAU est situé 4 rue Jules Verne Eurozone Forbach Nord, 57600 Forbach.

CAPSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPSEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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