CAPSEB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPSEB est une SCI immatriculée le 25 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 247 087. Son siège social est situé 13 av Jean Moulin, 74150 Rumilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN CABOT en qualité de autre.
Fiche d'identité de CAPSEB
INSEE- Dénomination
- CAPSEB
- SIREN
- 441 247 087
- SIRET (siège)
- 441 247 087 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR24441247087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 247 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2002
- Siège social
- 13 AV JEAN MOULIN, 74150, RUMILLY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CAPSEB
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de CAPSEB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPSEB
INSEEÉtablissements de CAPSEB
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 74150 RUMILLYSiègeActif
441 247 087 00048 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6820B
- 74210 DOUSSARDFermé
441 247 087 00022 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B
- 74650 CHAVANODFermé
441 247 087 00030 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6820B
- 74210 SAINT-FERREOLFermé
441 247 087 00014 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPSEB
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAPSEB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPSEB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPSEB n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPSEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPSEB
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 mars 2002
Questions fréquentes sur CAPSEB
Quel est le numéro SIREN de CAPSEB ?
Le numéro SIREN de CAPSEB est 441 247 087. Le SIRET de son siège social est 441 247 087 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24441247087.
Qui dirige CAPSEB ?
CAPSEB est dirigée par SEBASTIEN CABOT, autre.
Où se situe le siège social de CAPSEB ?
Le siège social de CAPSEB est situé 13 av Jean Moulin, 74150 Rumilly.
CAPSEB est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPSEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPSEB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSEB.
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