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CAPSEC

Active
Siren842 534 745654033160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESCréée le 24 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 534 745, CAPSEC est une 6540 créée le 24 septembre 2018. Elle est domiciliée 2 av de Berlincan, 33160 Saint-Medard-en-Jalles. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par STEPHANE BROCHARD, liquidateur.

Fiche d'identité de CAPSEC

Dénomination
CAPSEC
SIREN
842 534 745
SIRET (siège)
842 534 745 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72842534745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 534 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
24 septembre 2018
Siège social
2 AV DE BERLINCAN, 33160, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSEC

Construction, ventes immobilières

Finances de CAPSEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSEC

SB

STEPHANE BROCHARD

Liquidateur

Depuis la création (24 septembre 2018) · 8 ans

S

SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT-SFII

Autre

Depuis la création (24 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de CAPSEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESSiègeFermé

    842 534 745 00018 · ouvert le 18 septembre 2018 · NAF 4120A

Documents juridiques de CAPSEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de CAPSEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPSEC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/01498

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Liquidateur, Associé : BROCHARD Stéphane

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-18

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2018

Questions fréquentes sur CAPSEC

Quel est le numéro SIREN de CAPSEC ?

Le numéro SIREN de CAPSEC est 842 534 745. Le SIRET de son siège social est 842 534 745 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72842534745.

Qui dirige CAPSEC ?

CAPSEC est dirigée par STEPHANE BROCHARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPSEC ?

Le siège social de CAPSEC est situé 2 av de Berlincan, 33160 Saint-Medard-en-Jalles.

CAPSEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSEC.

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