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CAPSELLA

Active
Siren850 988 064SCI34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISCréée le 28 mai 2019
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPSELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 988 064. Son siège social est situé 16 Crs de la Liberte, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL BEAUMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPSELLA

Dénomination
CAPSELLA
SIREN
850 988 064
SIRET (siège)
850 988 064 00026
N° TVA intracommunautaire
FR58850988064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 988 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2019
Siège social
16 CRS DE LA LIBERTE, 34725, SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPSELLA

Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers par la famille.

Finances de CAPSELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSELLA

DB

DANIEL BEAUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2019) · 7 ans

Établissements de CAPSELLA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISSiègeActif

    850 988 064 00026 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6820B

  • 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISFermé

    850 988 064 00018 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPSELLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de CAPSELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPSELLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSELLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : BEAUMONT Daniel, Paul

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-28 · Début d'activité : 2019-06-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2019

Questions fréquentes sur CAPSELLA

Quel est le numéro SIREN de CAPSELLA ?

Le numéro SIREN de CAPSELLA est 850 988 064. Le SIRET de son siège social est 850 988 064 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58850988064.

Qui dirige CAPSELLA ?

CAPSELLA est dirigée par DANIEL BEAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPSELLA ?

Le siège social de CAPSELLA est situé 16 Crs de la Liberte, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis.

CAPSELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSELLA.