CAPSEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPSEN est une SAS immatriculée le 4 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 115 947. Son siège social est situé 327 AV de Grasse, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. Elle est dirigée par Diamantino DUARTE MOREIRA, président de sas.
Fiche d'identité de CAPSEN
INSEE- Dénomination
- CAPSEN
- SIREN
- 929 115 947
- SIRET (siège)
- 929 115 947 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85929115947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 115 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 04 juin 2024
- Siège social
- 327 AV de Grasse, 06400, Cannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPSEN
Epicerie, commerce de détail d'alimentation générale et de produits alimentaires
Finances de CAPSEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPSEN
INSEEÉtablissements de CAPSEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CannesSiègeActif
929 115 947 00012 · ouvert le 21 mai 2024 · NAF 4711B
Documents juridiques de CAPSEN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAPSEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPSEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPSEN. Redressement judiciaire en cours depuis le 16 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 16 décembre 2025 · publié le 04 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2025 désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier 4 Rue du Onze Novembre 06400 Cannes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSEN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 17 février 2026 · N° 2026L00077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPSEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPSEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-12-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2025 désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier 4 Rue du Onze Novembre 06400 Cannes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-04 · Début d'activité : 2024-05-21
- création
Date d'effet : 04 juin 2024
Questions fréquentes sur CAPSEN
Quel est le numéro SIREN de CAPSEN ?
Le numéro SIREN de CAPSEN est 929 115 947. Le SIRET de son siège social est 929 115 947 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85929115947.
Qui dirige CAPSEN ?
CAPSEN est dirigée par Diamantino DUARTE MOREIRA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPSEN ?
Le siège social de CAPSEN est situé 327 AV de Grasse, 06400 Cannes.
CAPSEN est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPSEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPSEN est-elle en procédure collective ?
Oui. CAPSEN fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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