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CAPSEN

Active
Siren979 571 064SAS43700 Saint-Germain-LapradeCréée le 18 septembre 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 571 064, CAPSEN est une SAS créée le 18 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE des Bles, 43700 Saint-Germain-Laprade. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Estelle NAUD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPSEN

Dénomination
CAPSEN
SIREN
979 571 064
SIRET (siège)
979 571 064 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40979571064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 571 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
18 septembre 2023
Siège social
2 RUE des Bles, 43700, Saint-Germain-Laprade
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSEN

Conseils de gestion aux entreprises et services associées

Finances de CAPSEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSEN

EN

Estelle NAUD

Président de SAS

Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de CAPSEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43700 Saint-Germain-LapradeSiègeActif

    979 571 064 00018 · ouvert le 15 septembre 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAPSEN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 septembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CAPSEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPSEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2024. Clôturée le 28 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2025 · publié le 31 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2025 · publié le 10 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2024 · publié le 18 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2024, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSEN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2024, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2023

Questions fréquentes sur CAPSEN

Quel est le numéro SIREN de CAPSEN ?

Le numéro SIREN de CAPSEN est 979 571 064. Le SIRET de son siège social est 979 571 064 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40979571064.

Qui dirige CAPSEN ?

CAPSEN est dirigée par Estelle NAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPSEN ?

Le siège social de CAPSEN est situé 2 RUE des Bles, 43700 Saint-Germain-Laprade.

CAPSEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPSEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

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