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CAPSENS

Active
Siren750 729 378SARL34300 AGDECréée le 05 avril 2012
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPSENS est une SARL immatriculée le 5 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 729 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Tamaris, 34300 Agde. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par MICHEL DAINOTTO, gérant.

Fiche d'identité de CAPSENS

Dénomination
CAPSENS
SIREN
750 729 378
SIRET (siège)
750 729 378 00026
N° TVA intracommunautaire
FR48750729378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 729 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
05 avril 2012
Siège social
1 RUE DES TAMARIS, 34300, AGDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPSENS

Petites annonces internet achats ventes locations réservations organisation rencontres soirées recherche de location d'appartements vacances tous services d'aide à la location saisonnière, débit de boissons surs place et à emporter avec licence IV, petite restaurauration, piscine, jacuzzi

Finances de CAPSENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSENS

MD

MICHEL DAINOTTO

Gérant

Depuis la création (05 avril 2012) · 14 ans

Établissements de CAPSENS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 34300 AGDESiègeActif

    750 729 378 00026 · ouvert le 20 décembre 2022 · NAF 7010Z

  • 34300 AGDEActif

    750 729 378 00018 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 5610C

Documents juridiques de CAPSENS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de CAPSENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSENS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPSENS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 juillet 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 juillet 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2025 · publié le 03 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2024 · publié le 09 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, rue Dante - 34500 Béziers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juillet 2024 · publié le 25 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Octobre 2023 , désignant mandataire judiciaire PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, rue Dante - 34500 Béziers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPSENS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSENS

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, rue Dante - 34500 Béziers .

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-07-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Octobre 2023 , désignant mandataire judiciaire PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, rue Dante - 34500 Béziers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-05 · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2012

Questions fréquentes sur CAPSENS

Quel est le numéro SIREN de CAPSENS ?

Le numéro SIREN de CAPSENS est 750 729 378. Le SIRET de son siège social est 750 729 378 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48750729378.

Qui dirige CAPSENS ?

CAPSENS est dirigée par MICHEL DAINOTTO, gérant.

Où se situe le siège social de CAPSENS ?

Le siège social de CAPSENS est situé 1 rue des Tamaris, 34300 Agde.

CAPSENS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSENS est-elle en procédure collective ?

Oui. CAPSENS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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