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CAPSET

Active
Siren397 750 803SARL42000 Saint-ÉtienneCréée le 12 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2017
Non publié
Résultat net 2017
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 750 803, CAPSET est une SARL créée le 12 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE 5 Rue Balay, 42000 Saint-Étienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. En 2016, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 164 €. BRUNO SEVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPSET

Dénomination
CAPSET
SIREN
397 750 803
SIRET (siège)
397 750 803 00066
N° TVA intracommunautaire
FR34397750803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Saint-Étienne 397 750 803
Greffe
Saint-Étienne
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
12 octobre 2001
Siège social
5 RUE 5 Rue Balay , 42000, Saint-Étienne
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de CAPSET

prestation de tous services informatiques et commerce de tous logiciels commerce de tous matériels informatiques.

Finances de CAPSET

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2017-------
20160 €-−164 €−164 €−164 €−626 €990 €

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 24 octobre 2018

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Immobilisations corporelles35 112 €-
Immobilisations financières269 €-
TOTAL Actif immobilisé17 825 €-
Autres créances721 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif990 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel7 622 €-
Réserve légale762 €-
Report à nouveau−8 846 €-
Résultat de l'exercice−164 €-
TOTAL Capitaux propres−626 €-
Emprunts et dettes assimilées1 615 €-
TOTAL Dettes1 615 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif990 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Impôts, taxes et versements assimilés164 €-
TOTAL Charges d'exploitation164 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−164 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−164 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CAPSET

BS

BRUNO SEVE

Gérant

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPSET

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 42000 Saint-ÉtienneSiègeFermé

    397 750 803 00066 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6202A

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    397 750 803 00017 · ouvert le 06 juillet 1994 · NAF 722Z

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    397 750 803 00025 · ouvert le 10 octobre 1995 · NAF 722Z

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    397 750 803 00033 · ouvert le 24 septembre 1997 · NAF 722Z

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    397 750 803 00041 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6202A

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    397 750 803 00058 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6202A

Documents juridiques de CAPSET

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 août 2011

  • Acte

Dépôt du 16 août 2011

  • Acte

Dépôt du 16 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de CAPSET

CAPSET a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan simplifié

24 octobre 2018

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

06 novembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CAPSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSET

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    SEVE Bruno nom d'usage : SEVE n'est plus gérant. SEVE Bruno nom d'usage : SEVE devient liquidateur

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : SEVE Bruno

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2001

Questions fréquentes sur CAPSET

Quel est le numéro SIREN de CAPSET ?

Le numéro SIREN de CAPSET est 397 750 803. Le SIRET de son siège social est 397 750 803 00066. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34397750803.

Qui dirige CAPSET ?

CAPSET est dirigée par BRUNO SEVE, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de CAPSET ?

CAPSET a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 164 €.

Où se situe le siège social de CAPSET ?

Le siège social de CAPSET est situé 5 RUE 5 Rue Balay, 42000 Saint-Étienne.

CAPSET est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSET.

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