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CAPSETA

Active
Siren418 696 191SARL11390 CUXAC CABARDESCréée le 29 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 696 191, CAPSETA est une SARL créée le 29 avril 1998. Son siège social est situé 16 Lot Tarabel, 11390 Cuxac Cabardes. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPSETA

Dénomination
CAPSETA
SIREN
418 696 191
SIRET (siège)
418 696 191 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83418696191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 696 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
29 avril 1998
Siège social
16 LOT TARABEL, 11390, CUXAC CABARDES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPSETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSETA

Anciens dirigeants (1)

NC

né FRADIER CAPSETA MICHELE

Liquidateur · de août 2008 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPSETA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11390 CUXAC CABARDESSiègeFermé

    418 696 191 00018 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 4333Z

Documents juridiques de CAPSETA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de CAPSETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPSETA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSETA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Liquidateur : CAPSETA MICHELE né(e) FRADIER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1998

Questions fréquentes sur CAPSETA

Quel est le numéro SIREN de CAPSETA ?

Le numéro SIREN de CAPSETA est 418 696 191. Le SIRET de son siège social est 418 696 191 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83418696191.

Où se situe le siège social de CAPSETA ?

Le siège social de CAPSETA est situé 16 Lot Tarabel, 11390 Cuxac Cabardes.

CAPSETA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSETA.

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