CheckersProcédures

CAPSIA

Active
Siren412 833 733SARL74600 QUINTALCréée le 01 juillet 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPSIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 833 733. Elle est domiciliée 233 All du Nant, 74600 Quintal. Son activité principale relève du code NAF 722C.

Fiche d'identité de CAPSIA

Dénomination
CAPSIA
SIREN
412 833 733
SIRET (siège)
412 833 733 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70412833733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 833 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722C
Date de création
01 juillet 1997
Siège social
233 ALL DU NANT, 74600, QUINTAL
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CAPSIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPSIA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 74600 QUINTALSiègeFermé

    412 833 733 00014 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 524Z

  • 74600 ANNECYFermé

    412 833 733 00022 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 516K

  • 74000 ANNECYFermé

    412 833 733 00030 · ouvert le 31 août 2001 · NAF 518M

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYFermé

    412 833 733 00048 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 722C

Documents juridiques de CAPSIA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de CAPSIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPSIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2009 · publié le 22 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPSIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur CAPSIA

Quel est le numéro SIREN de CAPSIA ?

Le numéro SIREN de CAPSIA est 412 833 733. Le SIRET de son siège social est 412 833 733 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70412833733.

Où se situe le siège social de CAPSIA ?

Le siège social de CAPSIA est situé 233 All du Nant, 74600 Quintal.

CAPSIA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPSIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Quintal

Toutes les entreprises à Quintal