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CAPSICUM

Active
Siren413 196 965SARL33000 BORDEAUXCréée le 21 juillet 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPSICUM est une SARL immatriculée le 21 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 196 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl du Palais, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPSICUM

Dénomination
CAPSICUM
SIREN
413 196 965
SIRET (siège)
413 196 965 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68413196965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 196 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
21 juillet 1997
Siège social
2 PL DU PALAIS, 33000, BORDEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAPSICUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSICUM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPSICUM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeFermé

    413 196 965 00011 · ouvert le 21 juillet 1997 · NAF 741G

  • 33000 BORDEAUXFermé

    413 196 965 00029 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAPSICUM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2003

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de CAPSICUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSICUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSICUM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPSICUM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2012. Clôturée le 17 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 11 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2012 désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Avenue Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPSICUM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSICUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSICUM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2012 désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Avenue Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1997

Questions fréquentes sur CAPSICUM

Quel est le numéro SIREN de CAPSICUM ?

Le numéro SIREN de CAPSICUM est 413 196 965. Le SIRET de son siège social est 413 196 965 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68413196965.

Où se situe le siège social de CAPSICUM ?

Le siège social de CAPSICUM est situé 2 Pl du Palais, 33000 Bordeaux.

CAPSICUM est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSICUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSICUM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPSICUM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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