CheckersProcédures

CAPSIEL

Active
Siren479 196 362SARL92800 PUTEAUXCréée le 21 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 196 362, CAPSIEL est une SARL créée le 21 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl de la Defense, 92800 Puteaux. L'entreprise déclare le code NAF 6209Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPSIEL

Dénomination
CAPSIEL
SIREN
479 196 362
SIRET (siège)
479 196 362 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16479196362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 196 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6209Z
Date de création
21 octobre 2004
Siège social
4 PL DE LA DEFENSE, 92800, PUTEAUX
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CAPSIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPSIEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92800 PUTEAUXSiègeFermé

    479 196 362 00012 · ouvert le 21 octobre 2004 · NAF 722C

  • 95870 BEZONSFermé

    479 196 362 00020 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 722C

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINEFermé

    479 196 362 00038 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6209Z

Documents juridiques de CAPSIEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAPSIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPSIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2004

Questions fréquentes sur CAPSIEL

Quel est le numéro SIREN de CAPSIEL ?

Le numéro SIREN de CAPSIEL est 479 196 362. Le SIRET de son siège social est 479 196 362 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16479196362.

Où se situe le siège social de CAPSIEL ?

Le siège social de CAPSIEL est situé 4 Pl de la Defense, 92800 Puteaux.

CAPSIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSIEL.

Entreprises similaires

Même activité à Puteaux

Entreprises autres activités informatiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6209Z

Autres activités informatiques à Puteaux

Entreprises du même secteur à Puteaux

Entreprises à Puteaux

Toutes les entreprises à Puteaux