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CAPSILEA

Active
Siren948 474 614SAS97122 Baie-MahaultCréée le 14 février 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CAPSILEA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2023, identifiée par le SIREN 948 474 614. Son siège social est situé 6 les Mussendas à Plaisance, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par Charles FRANCOIS, président de sas.

Fiche d'identité de CAPSILEA

Dénomination
CAPSILEA
SIREN
948 474 614
SIRET (siège)
948 474 614 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52948474614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 474 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
14 février 2023
Siège social
6 les Mussendas à Plaisance, 97122, Baie-Mahault
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSILEA

La société a pour objet exclusif, dans les départements d'outre-mer et singulièrement en GUADELOUPE : - L'acquisition en VEFA de logements neufs à usage locatif destinés au secteur intermédiaire, - La gestion, la mise à disposition de logements nus destinés à la location à usage de résidence principale, - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, la souscription de prêts immobiliers et la constitution de garanties y relatives, nécessaires à la réalisation de cet objet, - Et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de CAPSILEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAPSILEA

CF

Charles FRANCOIS

Président de SAS

Depuis la création (14 février 2023) · 3 ans

S

SILEA

Autre

Depuis la création (14 février 2023) · 3 ans

Établissements de CAPSILEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 Baie-MahaultSiègeActif

    948 474 614 00013 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4110A

Documents juridiques de CAPSILEA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de CAPSILEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSILEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSILEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSILEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPSILEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSILEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSILEA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

Questions fréquentes sur CAPSILEA

Quel est le numéro SIREN de CAPSILEA ?

Le numéro SIREN de CAPSILEA est 948 474 614. Le SIRET de son siège social est 948 474 614 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52948474614.

Qui dirige CAPSILEA ?

CAPSILEA est dirigée par Charles FRANCOIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPSILEA ?

Le siège social de CAPSILEA est situé 6 les Mussendas à Plaisance, 97122 Baie-Mahault.

CAPSILEA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSILEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSILEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSILEA.