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CAPSILVA

Active
Siren992 049 692SCI06950 FaliconCréée le 03 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 049 692, CAPSILVA est une SCI créée le 3 octobre 2025. Elle est domiciliée 997 RTE du Mont-Chauve, 06950 Falicon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN CAPELLETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPSILVA

Dénomination
CAPSILVA
SIREN
992 049 692
SIRET (siège)
992 049 692 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35992049692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 049 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2025
Siège social
997 RTE du Mont-Chauve, 06950, Falicon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSILVA

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, et notamment, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, de tous immeubles dont elle se rendait acquéreur

Finances de CAPSILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSILVA

JC

JULIEN CAPELLETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an

AD

AUDREY DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an

Établissements de CAPSILVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06950 FaliconSiègeActif

    992 049 692 00013 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPSILVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPSILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSILVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPSILVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSILVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-03 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2025

Questions fréquentes sur CAPSILVA

Quel est le numéro SIREN de CAPSILVA ?

Le numéro SIREN de CAPSILVA est 992 049 692. Le SIRET de son siège social est 992 049 692 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35992049692.

Qui dirige CAPSILVA ?

CAPSILVA est dirigée par JULIEN CAPELLETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPSILVA ?

Le siège social de CAPSILVA est situé 997 RTE du Mont-Chauve, 06950 Falicon.

CAPSILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSILVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSILVA.

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