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CAPSINNOV

Active
Siren798 149 035SAS73290 LA MOTTE-SERVOLEXCréée le 28 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

CAPSINNOV est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 149 035. Son siège social est situé 681 Che du Noiray-Dessous, 73290 La Motte-Servolex. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. DELPHINE COLOMBET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPSINNOV

Dénomination
CAPSINNOV
SIREN
798 149 035
SIRET (siège)
798 149 035 00031
N° TVA intracommunautaire
FR80798149035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 149 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
28 octobre 2013
Siège social
681 CHE DU NOIRAY-DESSOUS, 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CAPSINNOV

capsinnov.frcontact@capsinnov.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CAPSINNOV

Création d'une plateforme de mutualisation de compétences en administratif et financier en respectant l'ordonnance n'45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable. L'accompagnement, la coordiantion et lamise en cohérence des activités et financements des partenaires de toute entreprise

Finances de CAPSINNOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSINNOV

DC

DELPHINE COLOMBET

Président de SAS

Depuis la création (28 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de CAPSINNOV

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif

    798 149 035 00031 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 8299Z

  • 73370 LE BOURGET-DU-LACFermé

    798 149 035 00015 · ouvert le 24 octobre 2013 · NAF 8299Z

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXFermé

    798 149 035 00023 · ouvert le 24 novembre 2017 · NAF 8299Z

Documents juridiques de CAPSINNOV

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2025

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 12 août 2024

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAPSINNOV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSINNOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSINNOV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSINNOV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPSINNOV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSINNOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSINNOV

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-24

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2013

Questions fréquentes sur CAPSINNOV

Quel est le numéro SIREN de CAPSINNOV ?

Le numéro SIREN de CAPSINNOV est 798 149 035. Le SIRET de son siège social est 798 149 035 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80798149035.

Qui dirige CAPSINNOV ?

CAPSINNOV est dirigée par DELPHINE COLOMBET, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPSINNOV ?

Le siège social de CAPSINNOV est situé 681 Che du Noiray-Dessous, 73290 La Motte-Servolex.

CAPSINNOV est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSINNOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSINNOV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSINNOV.

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