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CAPSINOV

Active
Siren838 191 047SARL66690 Saint-AndréCréée le 15 mars 2018

4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
40,0 k€

CAPSINOV est une SARL immatriculée le 15 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 191 047. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 AV 14 Avenue Maréchal Joffre, 66690 Saint-André. CAPSINOV relève du secteur autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (code NAF 4729Z). JEAN-FRANCOIS FONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPSINOV

Dénomination
CAPSINOV
SIREN
838 191 047
SIRET (siège)
838 191 047 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55838191047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 191 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Date de création
15 mars 2018
Siège social
14 AV 14 Avenue Maréchal Joffre, 66690, Saint-André
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSINOV

Import et distribution de machines à café et capsules de café, thé, chocolat et tous autres produits consommables en capsules industriellement ou artisanalement

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Finances de CAPSINOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAPSINOV

JF

JEAN-FRANCOIS FONS

Gérant

Depuis la création (15 mars 2018) · 8 ans

Établissements de CAPSINOV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66690 Saint-AndréSiègeFermé

    838 191 047 00011 · ouvert le 12 mars 2018 · NAF 4729Z

Documents juridiques de CAPSINOV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2018

  • Acte

Conformité de CAPSINOV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPSINOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juillet 2019. Clôturée le 29 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2019, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPSINOV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSINOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPSINOV

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2019, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-12

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2018

Questions fréquentes sur CAPSINOV

Quel est le numéro SIREN de CAPSINOV ?

Le numéro SIREN de CAPSINOV est 838 191 047. Le SIRET de son siège social est 838 191 047 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55838191047.

Qui dirige CAPSINOV ?

CAPSINOV est dirigée par JEAN-FRANCOIS FONS, gérant.

Où se situe le siège social de CAPSINOV ?

Le siège social de CAPSINOV est situé 14 AV 14 Avenue Maréchal Joffre, 66690 Saint-André.

CAPSINOV est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSINOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSINOV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPSINOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

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