CAPSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPSIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 672 727. Son siège social est situé 84 Che de Sermenaz, 01700 Neyron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MURIEL GOFFOZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPSIS
INSEE- Dénomination
- CAPSIS
- SIREN
- 453 672 727
- SIRET (siège)
- 453 672 727 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR38453672727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 672 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2004
- Siège social
- 84 CHE DE SERMENAZ, 01700, NEYRON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CAPSIS
GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de CAPSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPSIS
INSEEÉtablissements de CAPSIS
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 01700 NEYRONSiègeActif
453 672 727 00030 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6820B
- 01120 LA BOISSEActif
453 672 727 00014 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6820B
- 69200 VENISSIEUXActif
453 672 727 00022 · ouvert le 07 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPSIS
INPIComptes annuels de CAPSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPSIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/10806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPSIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 2004
Questions fréquentes sur CAPSIS
Quel est le numéro SIREN de CAPSIS ?
Le numéro SIREN de CAPSIS est 453 672 727. Le SIRET de son siège social est 453 672 727 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38453672727.
Qui dirige CAPSIS ?
CAPSIS est dirigée par MURIEL GOFFOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPSIS ?
Le siège social de CAPSIS est situé 84 Che de Sermenaz, 01700 Neyron.
CAPSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSIS.
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