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CAPSMED

Active
Siren794 816 546SAS77230 MOUSSY-LE-NEUFCréée le 12 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPSMED est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2013, identifiée par le SIREN 794 816 546. Elle est domiciliée 3 rue des Longues Raies za la Barogne, 77230 Moussy-le-Neuf. Son activité principale relève du code NAF 4646Z.

Fiche d'identité de CAPSMED

Dénomination
CAPSMED
SIREN
794 816 546
SIRET (siège)
794 816 546 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15794816546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 816 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4646Z
Date de création
12 août 2013
Siège social
3 RUE DES LONGUES RAIES ZA LA BAROGNE, 77230, MOUSSY-LE-NEUF
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAPSMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSMED

Anciens dirigeants (1)

TG

Thierry Ginon,

Président · de août 2013 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPSMED

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77230 MOUSSY-LE-NEUFSiègeFermé

    794 816 546 00012 · ouvert le 12 août 2013 · NAF 4646Z

  • 77230 MOUSSY-LE-NEUFFermé

    794 816 546 00020 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4646Z

Documents juridiques de CAPSMED

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAPSMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPSMED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSMED

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Président partant : Ginon, Thierry, nomination du Président : Ginon, Didier François Emile Vincent, nomination du Directeur général : Piedinovi, Jean-Christophe Patrice Constant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-16 · Début d'activité : 2013-08-12

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2013

Questions fréquentes sur CAPSMED

Quel est le numéro SIREN de CAPSMED ?

Le numéro SIREN de CAPSMED est 794 816 546. Le SIRET de son siège social est 794 816 546 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15794816546.

Où se situe le siège social de CAPSMED ?

Le siège social de CAPSMED est situé 3 rue des Longues Raies za la Barogne, 77230 Moussy-le-Neuf.

CAPSMED est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSMED.

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