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CAPSO

Active
Siren449 879 436SAS13013 MARSEILLE 13Créée le 03 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 879 436, CAPSO est une SAS créée le 3 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Technopole Chateau Gombert Hotel Technologique, 13013 Marseille 13. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPSO

Dénomination
CAPSO
SIREN
449 879 436
SIRET (siège)
449 879 436 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11449879436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 879 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6202A
Date de création
03 septembre 2003
Siège social
TECHNOPOLE CHATEAU GOMBERT HOTEL TECHNOLOGIQUE, 13013, MARSEILLE 13
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAPSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPSO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13013 MARSEILLE 13SiègeFermé

    449 879 436 00011 · ouvert le 03 septembre 2003 · NAF 722C

  • 33270 FLOIRACFermé

    449 879 436 00029 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 6202A

Documents juridiques de CAPSO

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAPSO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPSO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2010. Clôturée le 13 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 30 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2010 désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2010 désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Président : MONTEBELLO Guillaume modification le 24 Avril 2007

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2003

Questions fréquentes sur CAPSO

Quel est le numéro SIREN de CAPSO ?

Le numéro SIREN de CAPSO est 449 879 436. Le SIRET de son siège social est 449 879 436 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11449879436.

Où se situe le siège social de CAPSO ?

Le siège social de CAPSO est situé Technopole Chateau Gombert Hotel Technologique, 13013 Marseille 13.

CAPSO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPSO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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