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CAPSOL

Active
Siren488 796 111SARL57460 BOUSBACHCréée le 27 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 796 111, CAPSOL est une SARL créée le 27 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Auguste Vernet Bousbach, 57460 Bousbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. La direction est assurée par CLAUDE WEICHERDING en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPSOL

Dénomination
CAPSOL
SIREN
488 796 111
SIRET (siège)
488 796 111 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60488796111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 796 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
27 février 2006
Siège social
5 RUE AUGUSTE VERNET BOUSBACH, 57460, BOUSBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSOL

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Finances de CAPSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSOL

CW

CLAUDE WEICHERDING

Gérant

Depuis la création (27 février 2006) · 20 ans

Établissements de CAPSOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57460 BOUSBACHSiègeActif

    488 796 111 00018 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4322B

Documents juridiques de CAPSOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de CAPSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPSOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2012. Clôturée le 16 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2014 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; COM 1 / 2013 001055

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 avril 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; juge-commissaire : GREBIL (Alain) ; date de cessation ses paiements : 09/04/2011 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS KOCH et ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines Cedex

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPSOL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02468

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSOL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2014 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; COM 1 / 2013 001055

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 avril 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2012 · Le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; juge-commissaire : GREBIL (Alain) ; date de cessation ses paiements : 09/04/2011 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS KOCH et ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines Cedex

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2006

Questions fréquentes sur CAPSOL

Quel est le numéro SIREN de CAPSOL ?

Le numéro SIREN de CAPSOL est 488 796 111. Le SIRET de son siège social est 488 796 111 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60488796111.

Qui dirige CAPSOL ?

CAPSOL est dirigée par CLAUDE WEICHERDING, gérant.

Où se situe le siège social de CAPSOL ?

Le siège social de CAPSOL est situé 5 rue Auguste Vernet Bousbach, 57460 Bousbach.

CAPSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPSOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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