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CAPSOL

Active
Siren523 579 712SARL32400 PROJANCréée le 12 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

CAPSOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 579 712. Elle est domiciliée Ld au Moulin, 32400 Projan. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. La direction est assurée par GERARD BOUYRIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPSOL

Dénomination
CAPSOL
SIREN
523 579 712
SIRET (siège)
523 579 712 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09523579712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 579 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
12 juillet 2010
Siège social
LD AU MOULIN, 32400, PROJAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSOL

Production et commercialisation d'énergie de toute nature, et plus particulièrement d'électricité.

Finances de CAPSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSOL

GB

GERARD BOUYRIE

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de CAPSOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32400 PROJANSiègeActif

    523 579 712 00010 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CAPSOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAPSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPSOL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02468

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-12 · Début d'activité : 2010-01-04

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2010

Questions fréquentes sur CAPSOL

Quel est le numéro SIREN de CAPSOL ?

Le numéro SIREN de CAPSOL est 523 579 712. Le SIRET de son siège social est 523 579 712 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09523579712.

Qui dirige CAPSOL ?

CAPSOL est dirigée par GERARD BOUYRIE, gérant.

Où se situe le siège social de CAPSOL ?

Le siège social de CAPSOL est situé Ld au Moulin, 32400 Projan.

CAPSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSOL.

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