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CAPSOLEIL

Active
Siren821 207 362SCI74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISCréée le 28 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 207 362, CAPSOLEIL est une SCI créée le 28 juin 2016. Son siège social est situé 9 av de Sardaigne, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VIVIANE MOURLAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPSOLEIL

Dénomination
CAPSOLEIL
SIREN
821 207 362
SIRET (siège)
821 207 362 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93821207362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 207 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2016
Siège social
9 AV DE SARDAIGNE, 74160, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSOLEIL

L'acquisition, la propriété, la location, la mise a disposition a titre gratuit, et a titre ponctuel la vente des biens et droits immobiliers l'acquisition, la propriété, la gestion et la cession de portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres.

Finances de CAPSOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSOLEIL

VM

VIVIANE MOURLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2016) · 10 ans

PP

PATRICE PEDRETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2016) · 10 ans

Établissements de CAPSOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISSiègeActif

    821 207 362 00012 · ouvert le 20 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPSOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de CAPSOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSOLEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-28 · Début d'activité : 2016-06-20

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2016

Questions fréquentes sur CAPSOLEIL

Quel est le numéro SIREN de CAPSOLEIL ?

Le numéro SIREN de CAPSOLEIL est 821 207 362. Le SIRET de son siège social est 821 207 362 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93821207362.

Qui dirige CAPSOLEIL ?

CAPSOLEIL est dirigée par VIVIANE MOURLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPSOLEIL ?

Le siège social de CAPSOLEIL est situé 9 av de Sardaigne, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.

CAPSOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSOLEIL.

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