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CAPSP

Active
Siren510 313 679SCI76880 ARQUES-LA-BATAILLECréée le 13 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPSP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2009, identifiée par le SIREN 510 313 679. Son siège social est situé 25 rue de Rome, 76880 Arques-la-Bataille. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANIE METEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPSP

Dénomination
CAPSP
SIREN
510 313 679
SIRET (siège)
510 313 679 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40510313679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 313 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
13 février 2009
Siège social
25 RUE DE ROME, 76880, ARQUES-LA-BATAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSP

Acquisition administration exploitation de tous immeubles bâtis

Finances de CAPSP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSP

SM

STEPHANIE METEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2009) · 17 ans

PO

PAULETTE OBRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2009) · 17 ans

Établissements de CAPSP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76880 ARQUES-LA-BATAILLESiègeActif

    510 313 679 00019 · ouvert le 17 janvier 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de CAPSP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de CAPSP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-13 · Début d'activité : 2009-01-17

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2009

Questions fréquentes sur CAPSP

Quel est le numéro SIREN de CAPSP ?

Le numéro SIREN de CAPSP est 510 313 679. Le SIRET de son siège social est 510 313 679 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40510313679.

Qui dirige CAPSP ?

CAPSP est dirigée par STEPHANIE METEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPSP ?

Le siège social de CAPSP est situé 25 rue de Rome, 76880 Arques-la-Bataille.

CAPSP est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSP.

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