CAPSTONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPSTONE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 654 856. Elle est domiciliée 2 D RUE Michaulane, 60460 Précy-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par Jade EL SAYED en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAPSTONE
INSEE- Dénomination
- CAPSTONE
- SIREN
- 934 654 856
- SIRET (siège)
- 934 654 856 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33934654856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 654 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 29 octobre 2024
- Siège social
- 2 D RUE Michaulane, 60460, Précy-sur-Oise
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPSTONE
La société a pour objet, en France et dans tout pays : - la prestation de services et de conseils notamment pour les affaires et la gestion aux entreprises, de développement de logiciel, d'intégration de solution, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de gestion de projet, de formation, d'interim management, ou de courtier pour les prestations précédentes et pour tout type de service non soumis à la réglementation ; - la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; - d'acquérir, de détenir, de gérer des droits de propriété industrielle et intellectuelle et/ou de licences relatifs à des brevets, marques, savoir-faire et tous autres droits de propriété intellectuelle ; - et plus généralement, toutes opérations, de quelques natures qu'elles soient, industrielles, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Finances de CAPSTONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPSTONE
INSEEÉtablissements de CAPSTONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60460 Précy-sur-OiseSiègeActif
934 654 856 00012 · ouvert le 25 octobre 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CAPSTONE
INPIComptes annuels de CAPSTONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSTONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPSTONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSTONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSTONE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06565
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/09503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/03828
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/04348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 février 2025 · N° 23/04959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02732
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-18.643
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 29 mars 2023 · N° 20/07834
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/02103
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-20.617
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Décision du 05 avril 2018 · N° 16-19.655
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Décision du 19 mai 2016 · N° 14/04021
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1998 · N° 97-43.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPSTONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPSTONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2024
Questions fréquentes sur CAPSTONE
Quel est le numéro SIREN de CAPSTONE ?
Le numéro SIREN de CAPSTONE est 934 654 856. Le SIRET de son siège social est 934 654 856 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33934654856.
Qui dirige CAPSTONE ?
CAPSTONE est dirigée par Jade EL SAYED, gérant.
Où se situe le siège social de CAPSTONE ?
Le siège social de CAPSTONE est situé 2 D RUE Michaulane, 60460 Précy-sur-Oise.
CAPSTONE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPSTONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPSTONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSTONE.
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