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CAPSTONE

Active
Siren940 725 294SCI54000 NancyCréée le 14 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPSTONE est une SCI immatriculée le 14 février 2025 sous le numéro SIREN 940 725 294. Son siège social est situé 4 RUE Provencal, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. SALLET AUTOMOBILES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPSTONE

Dénomination
CAPSTONE
SIREN
940 725 294
SIRET (siège)
940 725 294 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82940725294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 725 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
14 février 2025
Siège social
4 RUE Provencal, 54000, Nancy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSTONE

- l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, la construction de tous immeubles à ces effets, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - la conclusion de tous emprunts destinés à l'acquisition, l'aménagement, la gestion de tous immeubles, - la conclusion de tous contrats de crédit-bail notamment destinés à permettre le financement de ces acquisitions et ou construction, - l'octroi de toutes garanties, le cas échéant hypothécaires en vue de ces acquisitions, et autres opérations, - la conclusion en tant que bailleur ou crédit preneur de tous baux avec tous preneurs ou occupants, - la conclusion de tous contrats de gestion, de prestations, de travaux, d'aménagement dans le cadre de la gestion de son parc immobilier, - la prise de participation dans toute société à prépondérance immobilière, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de CAPSTONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSTONE

S

SALLET AUTOMOBILES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2025) · 1 an

S

SCI GMS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2025) · 1 an

Établissements de CAPSTONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NancySiègeActif

    940 725 294 00018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPSTONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPSTONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSTONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSTONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSTONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSTONE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSTONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSTONE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-02-14

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2025

Questions fréquentes sur CAPSTONE

Quel est le numéro SIREN de CAPSTONE ?

Le numéro SIREN de CAPSTONE est 940 725 294. Le SIRET de son siège social est 940 725 294 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82940725294.

Qui dirige CAPSTONE ?

CAPSTONE est dirigée par SALLET AUTOMOBILES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPSTONE ?

Le siège social de CAPSTONE est situé 4 RUE Provencal, 54000 Nancy.

CAPSTONE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSTONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSTONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSTONE.

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