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CAPSTONE ACTI. 4

Active
Siren842 673 709SCI69760 LimonestCréée le 01 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAPSTONE ACTI. 4 est une SCI immatriculée le 1er octobre 2018 sous le numéro SIREN 842 673 709. Elle est domiciliée 300 RTE Départementale 306 LE BOIS DES COTES - BAT. A, 69760 Limonest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAPSTONE PROPERTIES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPSTONE ACTI. 4

Dénomination
CAPSTONE ACTI. 4
SIREN
842 673 709
SIRET (siège)
842 673 709 00023
N° TVA intracommunautaire
FR58842673709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 673 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2018
Siège social
300 RTE Départementale 306 LE BOIS DES COTES - BAT. A, 69760, Limonest
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPSTONE ACTI. 4

Acquisition, construction, administration et exploitation de tous immeubles éventuellement l'aliénation de ces immeubles.

Finances de CAPSTONE ACTI. 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSTONE ACTI. 4

C

CAPSTONE PROPERTIES

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2018) · 8 ans

M

MYCENES PARTICIPATIONS

Autre

Depuis la création (01 octobre 2018) · 8 ans

A

ARCHAMBAUD

Autre

Depuis la création (01 octobre 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

VD

Vasile DAMIAN

Gérant · de octobre 2018 à novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPSTONE ACTI. 4

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69760 LimonestSiègeActif

    842 673 709 00023 · ouvert le 26 août 2021 · NAF 6820B

  • 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINEFermé

    842 673 709 00015 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPSTONE ACTI. 4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de CAPSTONE ACTI. 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSTONE ACTI. 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSTONE ACTI. 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSTONE ACTI. 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPSTONE ACTI. 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSTONE ACTI. 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSTONE ACTI. 4

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    DAMIAN Vasile nom d'usage : DAMIAN n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée CAPSTONE PROPERTIES devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-01 · Début d'activité : 2018-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2018

Questions fréquentes sur CAPSTONE ACTI. 4

Quel est le numéro SIREN de CAPSTONE ACTI. 4 ?

Le numéro SIREN de CAPSTONE ACTI. 4 est 842 673 709. Le SIRET de son siège social est 842 673 709 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58842673709.

Qui dirige CAPSTONE ACTI. 4 ?

CAPSTONE ACTI. 4 est dirigée par CAPSTONE PROPERTIES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPSTONE ACTI. 4 ?

Le siège social de CAPSTONE ACTI. 4 est situé 300 RTE Départementale 306 LE BOIS DES COTES - BAT. A, 69760 Limonest.

CAPSTONE ACTI. 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSTONE ACTI. 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSTONE ACTI. 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSTONE ACTI. 4.

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