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CAPSUD

Active
Siren377 620 067SARL49800 Brain-sur-l'AuthionCréée le 06 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

CAPSUD est une SARL immatriculée le 6 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 620 067. Son siège social est situé 31 RUE BP 5 - 31 rue de la Croix de Bois, 49800 Brain-sur-l'Authion. Son activité principale relève du code NAF 511T. Elle est dirigée par PHILIPPE GUYOMARD, gérant.

Fiche d'identité de CAPSUD

Dénomination
CAPSUD
SIREN
377 620 067
SIRET (siège)
377 620 067 00043
N° TVA intracommunautaire
FR26377620067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 620 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
511T
Date de création
06 avril 1990
Siège social
31 RUE BP 5 - 31 rue de la Croix de Bois, 49800, Brain-sur-l'Authion
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de CAPSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSUD

PG

PHILIPPE GUYOMARD

Gérant

Depuis la création (06 avril 1990) · 36 ans

Établissements de CAPSUD

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 49800 Brain-sur-l'AuthionSiègeFermé

    377 620 067 00043 · ouvert le 15 mars 1990 · NAF 511T

  • 49000 ECOUFLANTFermé

    377 620 067 00019 · ouvert le 15 mars 1990 · NAF 741G

  • 49240 AVRILLEFermé

    377 620 067 00027 · ouvert le 17 février 1994 · NAF 741G

  • 49240 AVRILLEFermé

    377 620 067 00035 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 511T

Documents juridiques de CAPSUD

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 février 1999

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Dépôt du 18 février 1997

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 18 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de CAPSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSUD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1990

Questions fréquentes sur CAPSUD

Quel est le numéro SIREN de CAPSUD ?

Le numéro SIREN de CAPSUD est 377 620 067. Le SIRET de son siège social est 377 620 067 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26377620067.

Qui dirige CAPSUD ?

CAPSUD est dirigée par PHILIPPE GUYOMARD, gérant.

Où se situe le siège social de CAPSUD ?

Le siège social de CAPSUD est situé 31 RUE BP 5 - 31 rue de la Croix de Bois, 49800 Brain-sur-l'Authion.

CAPSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSUD.

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