CAPSUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPSUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 712 169. Elle est domiciliée 12 rue du Grand Saint Jean, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FREDERIC SUTTEL, gérant.
Fiche d'identité de CAPSUD
INSEE- Dénomination
- CAPSUD
- SIREN
- 833 712 169
- SIRET (siège)
- 833 712 169 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55833712169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 712 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2017
- Siège social
- 12 RUE DU GRAND SAINT JEAN, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPSUD
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de CAPSUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPSUD
INSEEJFS
Autre
Depuis la création (04 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de CAPSUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
833 712 169 00014 · ouvert le 14 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPSUD
INPIComptes annuels de CAPSUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPSUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSUD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024039649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/07586
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 octobre 2022 · N° 22/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-12.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPSUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-04 · Début d'activité : 2017-11-14
- création
Date d'effet : 04 décembre 2017
Questions fréquentes sur CAPSUD
Quel est le numéro SIREN de CAPSUD ?
Le numéro SIREN de CAPSUD est 833 712 169. Le SIRET de son siège social est 833 712 169 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55833712169.
Qui dirige CAPSUD ?
CAPSUD est dirigée par JEAN-FREDERIC SUTTEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPSUD ?
Le siège social de CAPSUD est situé 12 rue du Grand Saint Jean, 34000 Montpellier.
CAPSUD est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPSUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSUD.
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