CAPSUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPSUD est une SCI immatriculée le 26 octobre 2020 sous le numéro SIREN 839 810 561. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Eden, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARTHUR Georges exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPSUD
INSEE- Dénomination
- CAPSUD
- SIREN
- 839 810 561
- SIRET (siège)
- 839 810 561 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR61839810561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 810 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2020
- Siège social
- 1 RUE EDEN, 06100, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAPSUD
Acquisition, y compris en usufruit ou en nue-propriété, la restauration, la construction, la détention, la gestion, la conservation, et l'exploitation par bail de tous immeubles.
Finances de CAPSUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPSUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2020) · 5 ans
Établissements de CAPSUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
839 810 561 00028 · ouvert le 15 janvier 2020 · NAF 6820B
- 75003 PARISFermé
839 810 561 00010 · ouvert le 25 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPSUD
INPIComptes annuels de CAPSUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPSUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSUD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024039649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/07586
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 octobre 2022 · N° 22/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-12.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPSUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculée le 2020-10-26 · Début d'activité : 2020-01-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-24 · Début d'activité : 2018-04-25
- création
Date d'effet : 26 octobre 2020
Questions fréquentes sur CAPSUD
Quel est le numéro SIREN de CAPSUD ?
Le numéro SIREN de CAPSUD est 839 810 561. Le SIRET de son siège social est 839 810 561 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61839810561.
Qui dirige CAPSUD ?
CAPSUD est dirigée par ARTHUR Georges, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPSUD ?
Le siège social de CAPSUD est situé 1 rue Eden, 06100 Nice.
CAPSUD est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPSUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSUD.
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