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CAPSUD

Active
Siren902 948 694SAS34070 MONTPELLIERCréée le 09 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

CAPSUD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 948 694. Elle est domiciliée 12 rue de Claret, 34070 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. BRINO HOLDING exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPSUD

Dénomination
CAPSUD
SIREN
902 948 694
SIRET (siège)
902 948 694 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38902948694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 948 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
09 septembre 2021
Siège social
12 RUE DE CLARET, 34070, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSUD

Réalisation de toutes opérations immobilières dans le cadre d'activités de marchand de biens et dans le cadre d'opérations en matière de promotion immobilière. Réalisation de toutes prestations diverses en lien direct ou indirect avec des opérations immobilières, et notamment de pilotage de chantier ou d'expertise en immobilier.

Finances de CAPSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSUD

B

BRINO HOLDING

Président de SAS

Depuis la création (09 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de CAPSUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34070 MONTPELLIERSiègeActif

    902 948 694 00010 · ouvert le 06 septembre 2021 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CAPSUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CAPSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSUD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSUD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-09 · Début d'activité : 2021-09-06

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2021

Questions fréquentes sur CAPSUD

Quel est le numéro SIREN de CAPSUD ?

Le numéro SIREN de CAPSUD est 902 948 694. Le SIRET de son siège social est 902 948 694 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38902948694.

Qui dirige CAPSUD ?

CAPSUD est dirigée par BRINO HOLDING, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPSUD ?

Le siège social de CAPSUD est situé 12 rue de Claret, 34070 Montpellier.

CAPSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSUD.

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