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CAPSUDOC

Active
Siren979 112 901SCI35400 Saint-MaloCréée le 04 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPSUDOC est une SCI immatriculée le 4 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 112 901. Son siège social est situé 7 IMP des Serres, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Eric MOHR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPSUDOC

Dénomination
CAPSUDOC
SIREN
979 112 901
SIRET (siège)
979 112 901 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41979112901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 112 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2023
Siège social
7 IMP des Serres, 35400, Saint-Malo
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSUDOC

L'acquisition de terrains nus ou à construire, de tous immeubles et biens immobiliers, la construction de tous immeubles, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de CAPSUDOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSUDOC

EM

Eric MOHR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2023) · 3 ans

C

COSINUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de CAPSUDOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 Saint-MaloSiègeActif

    979 112 901 00017 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPSUDOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CAPSUDOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSUDOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSUDOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSUDOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPSUDOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSUDOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSUDOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-04 · Début d'activité : 2023-09-01

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2023

Questions fréquentes sur CAPSUDOC

Quel est le numéro SIREN de CAPSUDOC ?

Le numéro SIREN de CAPSUDOC est 979 112 901. Le SIRET de son siège social est 979 112 901 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41979112901.

Qui dirige CAPSUDOC ?

CAPSUDOC est dirigée par Eric MOHR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPSUDOC ?

Le siège social de CAPSUDOC est situé 7 IMP des Serres, 35400 Saint-Malo.

CAPSUDOC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSUDOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSUDOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSUDOC.

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