Checkers

CAPSUEO

Active
Siren529 161 937SCI25000 BESANCONCréée le 27 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CAPSUEO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 161 937. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 C rue des Courtils, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MIKAEL LE DENMAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPSUEO

Dénomination
CAPSUEO
SIREN
529 161 937
SIRET (siège)
529 161 937 00022
N° TVA intracommunautaire
FR22529161937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 161 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2010
Siège social
30 C RUE DES COURTILS, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPSUEO

Acquisition, vente ainsi que la gestion, entretien et mise en location de tous biens immobiliers à usage de locaux professionnels.

Finances de CAPSUEO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSUEO

CG

CLAIRE GAUDET

Autre

ML

MIKAEL LE DENMAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de CAPSUEO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    529 161 937 00022 · ouvert le 19 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    529 161 937 00014 · ouvert le 19 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPSUEO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2020

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAPSUEO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSUEO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSUEO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSUEO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPSUEO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSUEO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSUEO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : LE DENMAT Mikaël

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-27 · Début d'activité : 2010-12-19

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2010

Questions fréquentes sur CAPSUEO

Quel est le numéro SIREN de CAPSUEO ?

Le numéro SIREN de CAPSUEO est 529 161 937. Le SIRET de son siège social est 529 161 937 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22529161937.

Qui dirige CAPSUEO ?

CAPSUEO est dirigée par MIKAEL LE DENMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPSUEO ?

Le siège social de CAPSUEO est situé 30 C rue des Courtils, 25000 Besancon.

CAPSUEO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSUEO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSUEO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSUEO.

Entreprises similaires

Même activité à Besancon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Besancon

Entreprises du même secteur à Besancon

Entreprises à Besancon

Toutes les entreprises à Besancon