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CAPSUL

Fermée
Siren788 942 571SCI38330 Montbonnot-Saint-MartinRadiée le 11 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 942 571, CAPSUL est une SCI créée le 24 octobre 2012. Elle est domiciliée 134 CHE 134 Chemin de l'Etoile, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERALD BEAUDIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de CAPSUL date du 11 avril 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CAPSUL

Dénomination
CAPSUL
SIREN
788 942 571
SIRET (siège)
788 942 571 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80788942571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 942 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2012
Date de radiation
11 avril 2022
Siège social
134 CHE 134 Chemin de l'Etoile, 38330, Montbonnot-Saint-Martin
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CAPSUL

L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, la location ou autres de tout bien immobilier, aliénation de tout bien immobilier, emprunt de fonds.

Finances de CAPSUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSUL

GB

GERALD BEAUDIER

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2012) · 14 ans

JL

JEAN-LOUIS LAMY

Autre

Depuis la création (24 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de CAPSUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38330 Montbonnot-Saint-MartinSiègeFermé

    788 942 571 00019 · ouvert le 09 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPSUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de CAPSUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPSUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-09

  1. radiation

    Date d'effet : 11 avril 2022

Questions fréquentes sur CAPSUL

Quel est le numéro SIREN de CAPSUL ?

Le numéro SIREN de CAPSUL est 788 942 571. Le SIRET de son siège social est 788 942 571 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80788942571.

Qui dirige CAPSUL ?

CAPSUL est dirigée par GERALD BEAUDIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPSUL ?

Le siège social de CAPSUL est situé 134 CHE 134 Chemin de l'Etoile, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.

CAPSUL est-elle toujours en activité ?

Non, CAPSUL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 avril 2022.

CAPSUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSUL.

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