CheckersProcédures

CAPSUL

Active
Siren809 261 191SAS76100 ROUENCréée le 29 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPSUL est une SAS immatriculée le 29 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 261 191. Elle est domiciliée 57 av de Bretagne, 76100 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par GILLES IACONES, président de sas.

Fiche d'identité de CAPSUL

Dénomination
CAPSUL
SIREN
809 261 191
SIRET (siège)
809 261 191 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73809261191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 261 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
29 janvier 2015
Siège social
57 AV DE BRETAGNE, 76100, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSUL

La fourniture de toute prestation de services, d'assistance et de conseils aux entreprises et aux collectivités locales en développement, la formation et le conseil aux entreprises et collectivités locales.

Finances de CAPSUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSUL

GI

GILLES IACONES

Président de SAS

Depuis la création (29 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de CAPSUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeActif

    809 261 191 00013 · ouvert le 27 janvier 2015 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAPSUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de CAPSUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPSUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-28 · Début d'activité : 2015-01-27

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2015

Questions fréquentes sur CAPSUL

Quel est le numéro SIREN de CAPSUL ?

Le numéro SIREN de CAPSUL est 809 261 191. Le SIRET de son siège social est 809 261 191 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73809261191.

Qui dirige CAPSUL ?

CAPSUL est dirigée par GILLES IACONES, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPSUL ?

Le siège social de CAPSUL est situé 57 av de Bretagne, 76100 Rouen.

CAPSUL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSUL.

Entreprises similaires

Même activité à Rouen

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Rouen

Entreprises du même secteur à Rouen

Entreprises à Rouen

Toutes les entreprises à Rouen