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Capsul

Active
Siren980 389 670Société civile54200 ToulCréée le 17 octobre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,6 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 389 670, Capsul est une société civile créée le 17 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 260 RUE du Marechal Lyautey, 54200 Toul. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. Elle est dirigée par Virginie Piant, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Capsul

Dénomination
Capsul
SIREN
980 389 670
SIRET (siège)
980 389 670 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12980389670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 389 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
17 582 500 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
17 octobre 2023
Siège social
260 RUE du Marechal Lyautey, 54200, Toul
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Capsul

La prise de participations minoritaires ou majoritaires ; l'octroi de toutes cautions et garanties; l'exercice de mandats sociaux; l'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, la location, l'aliénation de tous droits et biens immobiliers.

Finances de Capsul

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Capsul

VP

Virginie Piant

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2023) · 3 ans

JF

Jean-Philippe Fray

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de Capsul

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54200 ToulSiègeActif

    980 389 670 00012 · ouvert le 07 septembre 2023 · NAF 8211Z

Documents juridiques de Capsul

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 décembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 décembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de Capsul

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Capsul. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Capsul

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Capsul. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Capsul n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Capsul n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Capsul

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-17 · Début d'activité : 2023-09-07

  1. création

Questions fréquentes sur Capsul

Quel est le numéro SIREN de Capsul ?

Le numéro SIREN de Capsul est 980 389 670. Le SIRET de son siège social est 980 389 670 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12980389670.

Qui dirige Capsul ?

Capsul est dirigée par Virginie Piant, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Capsul ?

Le siège social de Capsul est situé 260 RUE du Marechal Lyautey, 54200 Toul.

Capsul est-elle toujours en activité ?

Oui, Capsul est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Capsul est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Capsul.