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CAPSULARIS

Active
Siren509 523 791SAS29170 PLEUVENCréée le 22 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,0 k€
Effectif
Non publié

CAPSULARIS est une SAS immatriculée le 22 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 523 791. Son siège social est situé 5 Che de Kilourin Rond Pont du Moulin du Pont, 29170 Pleuven. L'entreprise déclare le code NAF 1089Z comme activité principale. Elle est dirigée par OCEA, président de sas.

Fiche d'identité de CAPSULARIS

Dénomination
CAPSULARIS
SIREN
509 523 791
SIRET (siège)
509 523 791 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86509523791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 523 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
51 000 €
Code NAF / APE
1089Z
Date de création
22 décembre 2008
Siège social
5 CHE DE KILOURIN ROND PONT DU MOULIN DU PONT, 29170, PLEUVEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSULARIS

Micro-Encapsulation, mise sur support et mélange d'actifs.

Finances de CAPSULARIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSULARIS

O

OCEA

Président de SAS

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2020

Anciens dirigeants (3)

SL

Stéphane, Jean, Yves LOZACHMEUR

Président · de mai 2016 à juillet 2020

PL

Philippe, Michel LE NOUY

Gérant · de février 2016 à mai 2016

GB

Gildas BRETON

Gérant(e) · de décembre 2008 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPSULARIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29170 PLEUVENSiègeActif

    509 523 791 00010 · ouvert le 31 décembre 2015 · NAF 1089Z

Documents juridiques de CAPSULARIS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 05 février 2016

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de CAPSULARIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSULARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSULARIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSULARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPSULARIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSULARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSULARIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Président : OCEA (SAS)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Président : LOZACHMEUR Stéphane, Jean, Yves

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Début d'activité : 2015-12-31

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Gérant : LE NOUY Philippe, Michel

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-12-22

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2008

Marques déposées par CAPSULARIS

CAPSULARIS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CAPSULARIS

    N° 4570419 · Déposée le 24 juillet 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 5, 30, 32 · valable jusqu’au 24 juillet 2029

  • POLYSPHERE

    N° 4561626 · Déposée le 21 juin 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 5, 30, 32 · valable jusqu’au 21 juin 2029

  • Les thés du Dr GUEGUEN

    N° 4519935 · Déposée le 29 janvier 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 5, 30, 32 · valable jusqu’au 29 janvier 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAPSULARIS

Quel est le numéro SIREN de CAPSULARIS ?

Le numéro SIREN de CAPSULARIS est 509 523 791. Le SIRET de son siège social est 509 523 791 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86509523791.

Qui dirige CAPSULARIS ?

CAPSULARIS est dirigée par OCEA, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPSULARIS ?

Le siège social de CAPSULARIS est situé 5 Che de Kilourin Rond Pont du Moulin du Pont, 29170 Pleuven.

CAPSULARIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSULARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSULARIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSULARIS.

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