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CAPSULE

Active
Siren106 515 836SAS75014 ParisCréée le 23 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAPSULE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 515 836. Son siège social est situé 1 RUE Marguerin, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Aminata DOUCOURE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPSULE

Dénomination
CAPSULE
SIREN
106 515 836
SIRET (siège)
106 515 836 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32106515836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 515 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juin 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
23 juin 2026
Siège social
1 RUE Marguerin, 75014, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSULE

Prestation de services administratifs, comptables et juridiques, incluant la gestion des formalités légales non réglementées et tout ce qui se rattache à l'objet social.

Finances de CAPSULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSULE

AD

Aminata DOUCOURE

Président de SAS

Depuis la création (23 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de CAPSULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 ParisSiègeActif

    106 515 836 00018 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAPSULE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 juin 2026

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de CAPSULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSULE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2026

Questions fréquentes sur CAPSULE

Quel est le numéro SIREN de CAPSULE ?

Le numéro SIREN de CAPSULE est 106 515 836. Le SIRET de son siège social est 106 515 836 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32106515836.

Qui dirige CAPSULE ?

CAPSULE est dirigée par Aminata DOUCOURE, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPSULE ?

Le siège social de CAPSULE est situé 1 RUE Marguerin, 75014 Paris.

CAPSULE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSULE.

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