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CAPSULE

Active
Siren439 890 534SCI56890 SAINT-AVECréée le 27 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CAPSULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 890 534. Son siège social est situé Kervaines Saint Ave, 56890 Saint-Ave. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE ORTAIS, gérant.

Fiche d'identité de CAPSULE

Dénomination
CAPSULE
SIREN
439 890 534
SIRET (siège)
439 890 534 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00439890534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 890 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2001
Siège social
KERVAINES SAINT AVE, 56890, SAINT-AVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSULE

ACHAT, VENTE, GESTION D'IMMEUBLES

Finances de CAPSULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSULE

CO

CHRISTINE ORTAIS

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de CAPSULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56890 SAINT-AVESiègeActif

    439 890 534 00019 · ouvert le 27 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPSULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de CAPSULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSULE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2001

Questions fréquentes sur CAPSULE

Quel est le numéro SIREN de CAPSULE ?

Le numéro SIREN de CAPSULE est 439 890 534. Le SIRET de son siège social est 439 890 534 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00439890534.

Qui dirige CAPSULE ?

CAPSULE est dirigée par CHRISTINE ORTAIS, gérant.

Où se situe le siège social de CAPSULE ?

Le siège social de CAPSULE est situé Kervaines Saint Ave, 56890 Saint-Ave.

CAPSULE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSULE.

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