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CAPSULE

Active
Siren518 014 345Société civile13001 MarseilleCréée le 09 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 014 345, CAPSULE est une société civile créée le 9 novembre 2009. Elle est domiciliée 29 RUE saint bazile, 13001 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par VALERIE BARBERIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPSULE

Dénomination
CAPSULE
SIREN
518 014 345
SIRET (siège)
518 014 345 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33518014345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 014 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre SCP
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
09 novembre 2009
Siège social
29 RUE saint bazile, 13001, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSULE

La propriété, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation, industriel, commercial, professionnel ou agricole sis en tous lieux et par tous moyens, soit directement soit indirectement, et notamment celle des biens immobiliers considérés en leur état futur d'achèvement sis à LA CIOTAT (Bouches-du-Rhône) rue Maurice Sandral, Consistant en : - un appartement de type 1 situé au rez-de-chaussée, cage C, portant le numéro C01, - un box garage situé au deuxième sous-sol, portant le numéro 116. L'acquisition sous toutes ses formes, l'apport en société, la prise à bail ou la prise en location, exceptionnellement et seulement dans l'intérêt de la société la construction de tous bâtiments de toute nature sur des terrains appartenant à la société, et dans l'intérêt exclusif de cette dernière ; L'entretien, la réparation et l'aménagement de tous immeubles de toute nature dont la société sera propriétaire ou locataire , L'emprunt hypothécaire ou non de toutes sommes, quel qu'en soit le montant, à l'effet de financer l'acquisition de ces immeubles, leur construction, leur réparation et leur entretien ; Exceptionnellement, la vente de ces immeubles, mais seulement dans l'intérêt du fonctionnement normal de la société, à l'exclusion de toutes opérations spéculatives et seulement à titre occasionnel ; Et plus généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de CAPSULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSULE

EB

Evelyne BOUZIGUES

Associé indéfiniment responsable

VB

VALERIE BARBERIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de CAPSULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13001 MarseilleSiègeActif

    518 014 345 00012 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAPSULE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juin 2026

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 02 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CAPSULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSULE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSULE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARBERIS Valérie

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2009

Questions fréquentes sur CAPSULE

Quel est le numéro SIREN de CAPSULE ?

Le numéro SIREN de CAPSULE est 518 014 345. Le SIRET de son siège social est 518 014 345 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33518014345.

Qui dirige CAPSULE ?

CAPSULE est dirigée par VALERIE BARBERIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPSULE ?

Le siège social de CAPSULE est situé 29 RUE saint bazile, 13001 Marseille.

CAPSULE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSULE.

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