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CAPSULE

Active
Siren524 499 431SCI66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 25 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPSULE est une SCI immatriculée le 25 août 2010 sous le numéro SIREN 524 499 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Docteur Zamenhof, 66700 Argeles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par LAETITIA ERRE en qualité de autre.

Fiche d'identité de CAPSULE

Dénomination
CAPSULE
SIREN
524 499 431
SIRET (siège)
524 499 431 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01524499431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 499 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
25 août 2010
Siège social
7 RUE DU DOCTEUR ZAMENHOF, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSULE

Vente à titre exceptionnel des biens et droits immobiliers, propriété et location, gestion, exploitation par bail de location et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant à l'objet social

Finances de CAPSULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSULE

LE

LAETITIA ERRE

Autre

Depuis la création (25 août 2010) · 16 ans

YM

YVES MOREAUX

Autre

Depuis la création (25 août 2010) · 16 ans

CM

CHARLOTTE MOREAUX

Autre

Depuis la création (25 août 2010) · 16 ans

Établissements de CAPSULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif

    524 499 431 00012 · ouvert le 16 août 2010 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CAPSULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 25 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAPSULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSULE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSULE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-25 · Début d'activité : 2010-08-16

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2010

Questions fréquentes sur CAPSULE

Quel est le numéro SIREN de CAPSULE ?

Le numéro SIREN de CAPSULE est 524 499 431. Le SIRET de son siège social est 524 499 431 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01524499431.

Qui dirige CAPSULE ?

CAPSULE est dirigée par LAETITIA ERRE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPSULE ?

Le siège social de CAPSULE est situé 7 rue du Docteur Zamenhof, 66700 Argeles-sur-Mer.

CAPSULE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSULE.

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