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CAPSULE

Active
Siren823 725 452SCI76600 LE HAVRECréée le 15 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 725 452, CAPSULE est une SCI créée le 15 novembre 2016. Son siège social est situé 21 rue de la Liberation, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC BERNEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPSULE

Dénomination
CAPSULE
SIREN
823 725 452
SIRET (siège)
823 725 452 00028
N° TVA intracommunautaire
FR03823725452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 725 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2016
Siège social
21 RUE DE LA LIBERATION, 76600, LE HAVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPSULE

Gestion immobilière

Finances de CAPSULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSULE

EB

ERIC BERNEAU

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2016) · 9 ans

MJ

MURIEL JEAN

Autre

Depuis la création (15 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de CAPSULE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    823 725 452 00028 · ouvert le 14 novembre 2016 · NAF 6820B

  • 76620 LE HAVREFermé

    823 725 452 00010 · ouvert le 14 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPSULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CAPSULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSULE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSULE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-15 · Début d'activité : 2016-11-14

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2016

Questions fréquentes sur CAPSULE

Quel est le numéro SIREN de CAPSULE ?

Le numéro SIREN de CAPSULE est 823 725 452. Le SIRET de son siège social est 823 725 452 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03823725452.

Qui dirige CAPSULE ?

CAPSULE est dirigée par ERIC BERNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPSULE ?

Le siège social de CAPSULE est situé 21 rue de la Liberation, 76600 Le Havre.

CAPSULE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSULE.

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