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CAPSULE

Active
Siren853 845 964SARL29300 QUIMPERLECréée le 16 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CAPSULE est une SARL immatriculée le 16 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 845 964. Elle est domiciliée 38 Pl Saint Michel, 29300 Quimperle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. NADIA DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPSULE

Dénomination
CAPSULE
SIREN
853 845 964
SIRET (siège)
853 845 964 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25853845964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 845 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
16 septembre 2019
Siège social
38 PL SAINT MICHEL, 29300, QUIMPERLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSULE

Négoce de vêtements

Finances de CAPSULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSULE

ND

NADIA DAVID

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de CAPSULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29300 QUIMPERLESiègeActif

    853 845 964 00016 · ouvert le 07 novembre 2019 · NAF 4771Z

Documents juridiques de CAPSULE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2024

  • Acte

Dépôt du 15 février 2024

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de CAPSULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSULE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSULE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Début d'activité : 2019-11-07

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2019

Questions fréquentes sur CAPSULE

Quel est le numéro SIREN de CAPSULE ?

Le numéro SIREN de CAPSULE est 853 845 964. Le SIRET de son siège social est 853 845 964 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25853845964.

Qui dirige CAPSULE ?

CAPSULE est dirigée par NADIA DAVID, gérant.

Où se situe le siège social de CAPSULE ?

Le siège social de CAPSULE est situé 38 Pl Saint Michel, 29300 Quimperle.

CAPSULE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSULE.

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