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CAPSULE

Active
Siren882 667 447SAS91160 BallainvilliersCréée le 27 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPSULE est une SAS immatriculée le 27 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 667 447. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 CHE de la Messe, 91160 Ballainvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. La direction est assurée par PIERRE STOCKMANN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAPSULE

Dénomination
CAPSULE
SIREN
882 667 447
SIRET (siège)
882 667 447 00073
N° TVA intracommunautaire
FR32882667447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 667 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
27 mars 2020
Siège social
37 CHE de la Messe, 91160, Ballainvilliers
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CAPSULE

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de CAPSULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSULE

PS

PIERRE STOCKMANN

Président de SAS

Depuis la création (27 mars 2020) · 6 ans

Établissements de CAPSULE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 91160 BallainvilliersSiègeActif

    882 667 447 00073 · ouvert le 05 décembre 2024 · NAF 6202A

  • 91160 BALLAINVILLIERSFermé

    882 667 447 00024 · ouvert le 17 septembre 2021 · NAF 6202A

  • 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGEFermé

    882 667 447 00016 · ouvert le 26 mars 2020 · NAF 6202A

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé

    882 667 447 00032 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6202A

Documents juridiques de CAPSULE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de CAPSULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSULE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSULE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2020

Questions fréquentes sur CAPSULE

Quel est le numéro SIREN de CAPSULE ?

Le numéro SIREN de CAPSULE est 882 667 447. Le SIRET de son siège social est 882 667 447 00073. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32882667447.

Qui dirige CAPSULE ?

CAPSULE est dirigée par PIERRE STOCKMANN, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPSULE ?

Le siège social de CAPSULE est situé 37 CHE de la Messe, 91160 Ballainvilliers.

CAPSULE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSULE.

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