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CAPSULE

Active
Siren902 576 644SCI86200 LOUDUNCréée le 26 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CAPSULE est une SCI immatriculée le 26 août 2021 sous le numéro SIREN 902 576 644. Elle est domiciliée 5 rue des Paviers, 86200 Loudun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABIENNE Noirault, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPSULE

Dénomination
CAPSULE
SIREN
902 576 644
SIRET (siège)
902 576 644 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67902576644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 576 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 2021
Siège social
5 RUE DES PAVIERS, 86200, LOUDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSULE

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CAPSULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSULE

JC

JEAN-PAUL Cantin

Autre

Depuis la création (26 août 2021) · 5 ans

FN

FABIENNE Noirault

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2021) · 5 ans

Établissements de CAPSULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86200 LOUDUNSiègeActif

    902 576 644 00014 · ouvert le 13 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPSULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de CAPSULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSULE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-26 · Début d'activité : 2021-07-13

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2021

Questions fréquentes sur CAPSULE

Quel est le numéro SIREN de CAPSULE ?

Le numéro SIREN de CAPSULE est 902 576 644. Le SIRET de son siège social est 902 576 644 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67902576644.

Qui dirige CAPSULE ?

CAPSULE est dirigée par FABIENNE Noirault, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPSULE ?

Le siège social de CAPSULE est situé 5 rue des Paviers, 86200 Loudun.

CAPSULE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSULE.

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