CheckersProcédures

CAPSULE

Active
Siren917 437 741SAS75010 PARISCréée le 12 juillet 2022
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

CAPSULE est une SAS immatriculée le 12 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 437 741. Son siège social est situé 23 rue de Lancry, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610A. SEBASTIEN Fleury exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPSULE

Dénomination
CAPSULE
SIREN
917 437 741
SIRET (siège)
917 437 741 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24917437741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 437 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
12 juillet 2022
Siège social
23 RUE DE LANCRY, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSULE

Bar - Restauration, cave, épicerie fine, vente à emporter.

Finances de CAPSULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSULE

SF

SEBASTIEN Fleury

Président de SAS

Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de CAPSULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    917 437 741 00015 · ouvert le 22 août 2022 · NAF 5610A

Documents juridiques de CAPSULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAPSULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSULE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPSULE. Redressement judiciaire en cours depuis le 11 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 11 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juin 2026 · publié le 28 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2026, désignant : mandataire judiciaire Selarl Asteren en la personne de Me Julia Ruth 55 rue de Lyon 75012 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSULE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSULE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-06-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2026, désignant : mandataire judiciaire Selarl Asteren en la personne de Me Julia Ruth 55 rue de Lyon 75012 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2022-07-12 · Début d'activité : 2022-08-22

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2022

Questions fréquentes sur CAPSULE

Quel est le numéro SIREN de CAPSULE ?

Le numéro SIREN de CAPSULE est 917 437 741. Le SIRET de son siège social est 917 437 741 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24917437741.

Qui dirige CAPSULE ?

CAPSULE est dirigée par SEBASTIEN Fleury, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPSULE ?

Le siège social de CAPSULE est situé 23 rue de Lancry, 75010 Paris.

CAPSULE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSULE est-elle en procédure collective ?

Oui. CAPSULE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris