CAPSULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 004 192, CAPSULE est une SAS créée le 7 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Colonnes, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Elle est dirigée par Hineni Holding, président de sas.
Fiche d'identité de CAPSULE
INSEE- Dénomination
- CAPSULE
- SIREN
- 919 004 192
- SIRET (siège)
- 919 004 192 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR18919004192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 004 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 987,5 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 07 septembre 2022
- Siège social
- 9 RUE DES COLONNES, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPSULE
La conception, la réalisation, le développement, l'exploitation, l'architecture de progiciel et logiciel, le conseil et l'administration en système d'information et ce par tous les moyens, en particulier par l'étude, l'expérimentation, la vente ou la location de tous les logiciels et progiciels, la recherche et la réalisation de toutes les installations, l'achat et la vente de tous matériels nécessaires et tous produits et matériaux annexes.
Finances de CAPSULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPSULE
INSEEBODACCHineni Holding
Président de SAS
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026
DCNTD
Directeur général
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026
Anciens dirigeants (3)
Président · de septembre 2022 à avril 2026
Directeur général · jusqu'à avril 2026
Directeur général · jusqu'à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPSULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
919 004 192 00028 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6201Z
Documents juridiques de CAPSULE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAPSULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPSULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSULE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 août 2026 · N° 25/07160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026012601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02601
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Décision du 09 mars 2026 · N° 2026005806
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 27 octobre 2025 · N° 22/07952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024006127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025003502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024052883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025021492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 mars 2025 · N° 22/16356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-19.238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/18018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-16.005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-10.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 mars 2022 · N° 20-10.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16/07447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPSULE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Président partant : El Kaim, Dan ; nomination du Président : Hineni Holding ; Directeur général partant : Philibert, Robin ; Directeur général partant : Henriquez, Leonard ; nomination du Directeur général : DCNTD ; nomination du Directeur général : NOVA CAPITAL
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-07 · Début d'activité : 2022-06-01
- création
Date d'effet : 07 septembre 2022
Questions fréquentes sur CAPSULE
Quel est le numéro SIREN de CAPSULE ?
Le numéro SIREN de CAPSULE est 919 004 192. Le SIRET de son siège social est 919 004 192 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18919004192.
Qui dirige CAPSULE ?
CAPSULE est dirigée par Hineni Holding, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPSULE ?
Le siège social de CAPSULE est situé 9 rue des Colonnes, 75002 Paris.
CAPSULE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPSULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSULE.
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